Permis de construire Logement N° 04809516M0059

Permis de construire n° 04809516M0059 à Mende pour 153 m² de logement, 22 Rue Des Grives

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 04809516M0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809516M0059, délivré le 10 février 2017 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Rue Des Grives.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK988. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
3
Chantier (DOC)
20/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809516M0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Des Grives, à Mende (48000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 20 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809516M0059, déposé en mairie de Mende.

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