Permis de construire n° 04809516M0026 à Mende pour 100 m² de locaux, 3 Av Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 04809516M0026
Demandeur
OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809516M0026 a été délivré le 10 février 2017, pour un projet situé 3 Av Mal De Lattre De Tassig. Le demandeur déclaré est OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW258, AW259. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 548 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 7 648 m² |
| Total | 7 548 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 7 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 548 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 7 648 m² |
| Total locaux | 7 548 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 7 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776114746
- SIRET
- 77611474600014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809516M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |