Permis de construire n° 04809516M0049 à Mende pour 57 m² de locaux, 17 Rue Du Pre Vival
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 04809516M0049
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS TOSQUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2017 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809516M0049 porte sur un projet situé 17 Rue Du Pre Vival. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS TOSQUELLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY92. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
26/02/2018
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 543 m² |
| Total | 486 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 486 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 543 m² |
| Total locaux | 486 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 543 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS TOSQUELLES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264800111
- SIRET
- 26480011100017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS TOSQUELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809516M0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |