Permis de construire à Mende pour 67 m² de locaux - Le Tuff
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 04809514M0035
Demandeur
LA CLAIRE FONTAINE
Cette page présente le permis de construire n° 04809514M0035, délivré le 24 septembre 2014 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Tuff, Mende (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CLAIRE FONTAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK83, BK166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2015.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
22/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
6 mois 29 jours
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 392 m² |
| Total | 325 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 325 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CLAIRE FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441415072
- SIRET
- 44141507200020
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809514M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |