Permis de construire Locaux N° 04809516M0012

Permis de construire n° 04809516M0012 à Mende pour 398 m² de locaux, 11 Av De Ramilles

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 04809516M0012

Demandeur

COULAGNET SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2016 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809516M0012 porte sur un projet situé 11 Av De Ramilles. Le demandeur déclaré est COULAGNET SAS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK127, BD436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

398 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
24/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK127 BD436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²
Total 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²
Total locaux 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COULAGNET SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535016885
SIRET
53501688500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809516M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Av De Ramilles, à Mende (48000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COULAGNET SAS et accordé le 4 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809516M0012, déposé en mairie de Mende.

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