Permis de construire n° 04809424C0011 à Massegros Causses Gorges pour 199 m² de locaux, 37 Rue Alexis Solanet Les Vignes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PC n° 04809424C0011
Demandeur
SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE MASSEGROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Rue Alexis Solanet Les Vignes, le permis de construire n° 04809424C0011 a été délivré le 19 juin 2024 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE MASSEGROS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E802. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48210 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 338 m² |
| Total | 139 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 139 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 338 m² |
| Total locaux | 139 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE MASSEGROS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254800188
- SIRET
- 25480018800016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- MASSEGROS-CAUSSES-GORGES (48500)
Autres dossiers de SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE MASSEGROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809424C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |