Permis de construire à Massegros Causses Gorges pour 254 m² de locaux - La Deveze
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 04809424C0016
Demandeur
SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE MASSEGROS
Cette page présente le permis de construire n° 04809424C0016, délivré le 24 juillet 2024 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Deveze, Massegros Causses Gorges (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE MASSEGROS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A904.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Deveze
Territoire administratif
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 628 m² |
| Total | 374 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 374 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE MASSEGROS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254800188
- SIRET
- 25480018800016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- MASSEGROS-CAUSSES-GORGES (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809424C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |