Permis de construire n° 04809424C0016 à Massegros Causses Gorges pour 254 m² de locaux, La Deveze
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 04809424C0016
Demandeur
SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE MASSEGROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Deveze, le permis de construire n° 04809424C0016 a été délivré le 24 juillet 2024 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE MASSEGROS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Deveze
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 628 m² |
| Total | 374 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 374 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 628 m² |
| Total locaux | 374 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE MASSEGROS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254800188
- SIRET
- 25480018800016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- MASSEGROS-CAUSSES-GORGES (48500)
Autres dossiers de SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE MASSEGROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809424C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |