Permis de construire Logement N° 04809419C0006

Permis de construire n° 04809419C0006 à Massegros Causses Gorges pour 107 m² de logement, Lotissement Le Puech De La

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 04809419C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Le Puech De La, le permis de construire n° 04809419C0006 a été délivré le 20 mai 2019 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B291. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massegros Causses Gorges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTILLAC (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809419C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Le Puech De La, à Massegros Causses Gorges (48500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809419C0006, déposé en mairie de Massegros Causses Gorges.

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