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Permis de construire Mixte N° 04809225C0022

Permis de construire à Marvejols pour 516 m² de logement et locaux - Rue Des Chazelles Z.a Gevaudan

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 515,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 134 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Chazelles Z.a Gevaudan, Marvejols (48100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VEYSSIERE 48 et accordé le 14 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 108,9 m² d'habitation et 406,7 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809225C0022, instruit par la commune de Marvejols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 04809225C0022

Demandeur

SCI VEYSSIERE 48

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04809225C0022, délivré le 14 avril 2026 à Marvejols (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Chazelles Z.a Gevaudan, Marvejols (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VEYSSIERE 48. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 134 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 109 m² d'habitation et 407 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2847, 0A2846.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 134 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marvejols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2847 0A2846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Gevaudan

Territoire administratif

Commune: Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	109 m²	109 m²	109 m²
Locaux	407 m²	407 m²	407 m²
Total	516 m²	516 m²	516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VEYSSIERE 48

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 929965119
SIRET: 92996511900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PEYRE EN AUBRAC (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809225C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 515,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 134 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Chazelles Z.a Gevaudan, Marvejols (48100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VEYSSIERE 48 et accordé le 14 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 108,9 m² d'habitation et 406,7 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809225C0022, instruit par la commune de Marvejols.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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