Permis de construire Mixte N° 04809225C0022

Permis de construire n° 04809225C0022 à Marvejols pour 515,6 m² de logement et locaux, Rue Des Chazelles Z.a Gevaudan

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 04809225C0022

Demandeur

SCI VEYSSIERE 48

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809225C0022, délivré le 14 avril 2026 à Marvejols (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Chazelles Z.a Gevaudan. SCI VEYSSIERE 48 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 134 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 109 m² d'habitation et 407 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2847, 0A2846. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 134 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marvejols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2847 0A2846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Gevaudan

Territoires administratifs

Commune
Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
dont Entrepôt 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VEYSSIERE 48

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929965119
SIRET
92996511900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEYRE EN AUBRAC (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809225C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 515,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 134 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chazelles Z.a Gevaudan, à Marvejols (48100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VEYSSIERE 48 et accordée le 14 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 108,9 m² d'habitation et 406,7 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809225C0022, déposé en mairie de Marvejols.

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