Permis de construire Logement N° 04809226C0006

Permis de construire à Marvejols pour 96 m² de logement - 5 Chemin Du Couvent

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 04809226C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04809226C0006, délivré le 29 mai 2026 à Marvejols (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 5 Chemin Du Couvent, Marvejols (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C803, 0C2764, 0C2429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-126 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marvejols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C803 0C2764 0C2429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 96 m² 0 m² 222 m² 0 m² 96 m²
Total 222 m² 0 m² 96 m² 0 m² 222 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARVEJOLS (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809226C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin Du Couvent, Marvejols (48100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809226C0006, instruit par la commune de Marvejols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marvejols

Autres types d'autorisations à Marvejols