Permis de construire n° 04809214C0009 à Marvejols pour 627 m² de locaux, 1 Av Du Docteur De Framond
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 04809214C0009
Demandeur
LES RESIDENCES LOZ D OLT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809214C0009 a été délivré le 30 septembre 2014 à Marvejols (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 1 Av Du Docteur De Framond. Le projet est porté par LES RESIDENCES LOZ D OLT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A277, A276, A275. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Marvejols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 210 m² | 627 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 450 m² | 3 660 m² |
| Total | 3 210 m² | 627 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 450 m² | 3 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 210 m² | 627 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 450 m² | 3 660 m² |
| Total locaux | 3 210 m² | 627 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 450 m² | 3 660 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RESIDENCES LOZ D OLT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776101552
- SIRET
- 77610155200029
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809214C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |