Permis de construire n° 04809214C0005 à Marvejols pour 19 m² de locaux, 12 Rue Du Pont De Peyre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 04809214C0005
Demandeur
COS LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809214C0005, délivré le 8 septembre 2014 à Marvejols (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Rue Du Pont De Peyre. COS LOZERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1857. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2014
Achèvement (DAACT)
21/01/2015
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marvejols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 804 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 823 m² |
| Total | 4 804 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 804 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 823 m² |
| Total locaux | 4 804 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 823 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COS LOZERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 493292783
- SIRET
- 49329278300013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Autres dossiers de COS LOZERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809214C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |