Déclaration préalable n° 04809213C0069 à Marvejols pour 33 m² de locaux, 7 Pl Des Cordeliers
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier DP n° 04809213C0069
Demandeur
EARL HERMET DE COMBETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04809213C0069, accordée le 9 décembre 2013 à Marvejols (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Pl Des Cordeliers. EARL HERMET DE COMBETTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 431 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marvejols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 426 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 2 426 m² |
| Total | 2 426 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 2 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 426 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 2 426 m² |
| Total locaux | 2 426 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 2 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HERMET DE COMBETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334720521
- SIRET
- 33472052100015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Autres dossiers de EARL HERMET DE COMBETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809213C0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |