Retour aux permis de construire de Le Malzieu-Ville

Permis de construire Locaux N° 04809013C0005

Permis de construire à Le Malzieu-Ville pour 212 m² de locaux - Verdezun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 914 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Verdezun, Le Malzieu-Ville (48140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2013, achèvement déclaré le 25 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809013C0005, instruit par la commune de Le Malzieu-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 04809013C0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04809013C0005, délivré le 27 juin 2013 à Le Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Verdezun, Le Malzieu-Ville (48140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C323, C325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 914 m²

Surface existante avant

2 657 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

2 869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2013.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/12/2013

Localisation du projet à Le Malzieu-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C323 C325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Locaux	2 538 m²	212 m²	212 m²	2 750 m²
Total	2 657 m²	212 m²	212 m²	2 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 538 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	2 750 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MALZIEU-VILLE (48140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809013C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 914 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Verdezun, Le Malzieu-Ville (48140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2013, achèvement déclaré le 25 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809013C0005, instruit par la commune de Le Malzieu-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Malzieu-Ville

PC n°04809026C0002 Logement Autorisé

Lous Croses

Le Malzieu-Ville (48140)

Nouvelle construction

19 mai 2026 77 m² SDP

PC n°04809026C0001 Logement Autorisé

7 Lotissement La Route D'arg

Le Malzieu-Ville (48140)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 77 m² SDP

PC n°04809025C0003 Logement Autorisé

181 Chemin Du Nozier

Le Malzieu-Ville (48140)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 85 m² SDP

PC n°04809025C0002 Logement Autorisé

Chemin Du Pigeonnier

Le Malzieu-Ville (48140)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 240 m² SDP SOC H L M LOZERE HABITATIONS

DP n°04809025C0010 Locaux Autorisé

5560 Avenue Jacques De Feligond

Le Malzieu-Ville (48140)

Extension sans transformation

04 juin 2025 2 m² SDP FROMAGERS DE LOZERE

PC n°04809024C0009 Logement Autorisé

2 Lotissement La Route D'arg

Le Malzieu-Ville (48140)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Malzieu-Ville

Permis d'aménager à Le Malzieu-Ville

2 autorisations

Permis de démolir à Le Malzieu-Ville

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Malzieu-Ville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Malzieu-Ville

Autres types d'autorisations à Le Malzieu-Ville

Caractéristiques du projet