Permis de construire n° 04808921C0004 au Malzieu-Forain pour 1 058 m² de locaux, Mialanes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PC n° 04808921C0004
Demandeur
GAEC DE MIALANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04808921C0004, délivré le 28 mai 2021 au Malzieu-Forain (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Mialanes. Le projet est porté par GAEC DE MIALANES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D107, 0D106, 0D105. Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malzieu-Forain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Malzieu-Forain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malzieu-Forain Code postal 48140 Identifiant INSEE 48089
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 985 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 2 043 m² |
| Total | 985 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 2 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 985 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 2 043 m² |
| Total locaux | 985 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 2 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MIALANES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429526130
- SIRET
- 42952613000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE MALZIEU FORAIN (48140)
Autres dossiers de GAEC DE MIALANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808921C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 21/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |