Permis de construire Locaux N° 04808925C0010

Permis de construire à Le Malzieu-Forain pour 1 071 m² de locaux - La Chon

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 04808925C0010

Demandeur

GAEC DE MIALANES

Cette page présente le permis de construire n° 04808925C0010, délivré le 6 novembre 2025 à Le Malzieu-Forain (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Chon, Le Malzieu-Forain (48140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MIALANES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 071 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D107, 0D106, 0D103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 080 m²

Surface existante avant

1 999 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+1 071 m²

Surface totale après

3 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
23/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Malzieu-Forain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D107 0D106 0D103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chon

Territoire administratif

Commune
Le Malzieu-Forain Code postal 48140 Identifiant INSEE 48089
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 999 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 3 070 m²
Total 1 999 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 3 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 999 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 3 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MIALANES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
429526130
SIRET
42952613000019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE MALZIEU-FORAIN (48140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808925C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chon, Le Malzieu-Forain (48140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE MIALANES et accordé le 6 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2025, ouverture de chantier le 23 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808925C0010, instruit par la commune de Le Malzieu-Forain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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