Permis de construire Locaux N° 04808921C0002

Permis de construire à Le Malzieu-Forain pour 105 m² de locaux - Le Vernet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 04808921C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04808921C0002, délivré le 22 avril 2021 à Le Malzieu-Forain (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Vernet, Le Malzieu-Forain (48140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E945.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Le Malzieu-Forain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Malzieu-Forain Code postal 48140 Identifiant INSEE 48089
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Locaux 157 m² 0 m² 105 m² 52 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 230 m² 0 m² 105 m² 52 m² 105 m² 0 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 157 m² 0 m² 105 m² 52 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MALZIEU-FORAIN (48140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808921C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vernet, Le Malzieu-Forain (48140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808921C0002, instruit par la commune de Le Malzieu-Forain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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