Permis de construire Logement N° 04808920C0010

Permis de construire à Le Malzieu-Forain pour 114 m² de logement - Lous Pradets

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 04808920C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04808920C0010, délivré le 15 décembre 2020 à Le Malzieu-Forain (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Lous Pradets, Le Malzieu-Forain (48140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B835, 0B819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 356 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/07/2021
Autorisation
15/12/2020
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Le Malzieu-Forain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B835 0B819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Malzieu-Forain Code postal 48140 Identifiant INSEE 48089
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDARIEUX (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808920C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 15/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lous Pradets, Le Malzieu-Forain (48140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808920C0010, instruit par la commune de Le Malzieu-Forain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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