Permis de construire à Lachamp-Ribennes pour 3 071 m² de locaux - Channac
Lozère (48) , Occitanie
Autorisé le 12 mai 2017 · Dossier PC n° 04807817A0001 · Demandeur : EARL CHAMINAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04807817A0001, délivré le 12 mai 2017 à Lachamp-Ribennes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Channac, Lachamp-Ribennes (48100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL CHAMINAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E355, E353.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lachamp-Ribennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Locaux | 2 857 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 915 m² |
| Total | 3 013 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 071 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 2 857 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 915 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807817A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48126 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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