Permis de construire n° 04812617A0007 à Lachamp-Ribennes pour 141 m² de locaux, La Gazelle
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 04812617A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04812617A0007 a été délivré le 28 septembre 2017 à Lachamp-Ribennes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Gazelle.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C65. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachamp-Ribennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lachamp-Ribennes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gazelle
Territoires administratifs
- Commune
- Lachamp-Ribennes Code postal 48700 Identifiant INSEE 48126
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 338 m² |
| Total | 197 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 197 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 338 m² |
| Total locaux | 197 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBENNES (48700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04812617A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |