Permis de construire Locaux N° 04807818A0003

Permis de construire à Lachamp-Ribennes pour 783 m² de locaux - Channac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 04807818A0003

Demandeur

GAEC CHAMINAC

Cette page présente le permis de construire n° 04807818A0003, délivré le 20 août 2018 à Lachamp-Ribennes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Channac, Lachamp-Ribennes (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHAMINAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 642 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Lachamp-Ribennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Channac

Territoire administratif

Commune
Lachamp-Ribennes Code postal 48100 Identifiant INSEE 48126
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHAMINAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
431529684
SIRET
43152968400018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LACHAMP (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807818A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Channac, Lachamp-Ribennes (48100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC CHAMINAC et accordé le 20 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807818A0003, instruit par la commune de Lachamp-Ribennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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