Permis de construire Locaux N° 04807818A0003

Permis de construire n° 04807818A0003 à Lachamp-Ribennes pour 783 m² de locaux, Channac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 04807818A0003

Demandeur

GAEC CHAMINAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2018 à Lachamp-Ribennes (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04807818A0003 porte sur un projet situé Channac. GAEC CHAMINAC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E355. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachamp-Ribennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 642 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Lachamp-Ribennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Channac

Territoires administratifs

Commune
Lachamp-Ribennes Code postal 48100 Identifiant INSEE 48126
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHAMINAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
431529684
SIRET
43152968400018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2000
Localisation
LACHAMP (48100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807818A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Channac, à Lachamp-Ribennes (48100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC CHAMINAC et accordé le 20 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04807818A0003, déposé en mairie de Lachamp-Ribennes.

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