Permis de construire à Lachamp-Ribennes pour 144 m² de locaux - Le Crouzet De Ribennes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 04812617A0002
Demandeur
GAEC TICHIT DU CROUZET
Cette page présente le permis de construire n° 04812617A0002, délivré le 10 février 2017 à Lachamp-Ribennes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Crouzet De Ribennes, Lachamp-Ribennes (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC TICHIT DU CROUZET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 20 jours
Localisation du projet à Lachamp-Ribennes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crouzet De Ribennes
Territoire administratif
- Commune
- Lachamp-Ribennes Code postal 48700 Identifiant INSEE 48126
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 360 m² |
| Total | 216 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TICHIT DU CROUZET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818688723
- SIRET
- 81868872300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LACHAMP-RIBENNES (48700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04812617A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |