Permis de construire n° 04812617A0002 à Lachamp-Ribennes pour 144 m² de locaux, Le Crouzet De Ribennes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 04812617A0002
Demandeur
GAEC TICHIT DU CROUZET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lachamp-Ribennes (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04812617A0002 a été délivré le 10 février 2017, pour un projet situé Le Crouzet De Ribennes. Le projet est porté par GAEC TICHIT DU CROUZET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B113. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachamp-Ribennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Lachamp-Ribennes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crouzet De Ribennes
Territoires administratifs
- Commune
- Lachamp-Ribennes Code postal 48700 Identifiant INSEE 48126
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 360 m² |
| Total | 216 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 360 m² |
| Total locaux | 216 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TICHIT DU CROUZET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818688723
- SIRET
- 81868872300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LACHAMP-RIBENNES (48700)
Autres dossiers de GAEC TICHIT DU CROUZET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04812617A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |