Permis de construire Locaux N° 04807413B0003

Permis de construire à Hures-la-Parade pour 56 m² de locaux - Hyelzas

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 04807413B0003

Demandeur

SARL LE FEDOU

Cette page présente le permis de construire n° 04807413B0003, délivré le 30 septembre 2013 à Hures-la-Parade (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Hyelzas, Hures-la-Parade (48150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LE FEDOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C178, D561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 515 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
30/09/2013
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Hures-la-Parade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C178 D561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hyelzas

Territoire administratif

Commune
Hures-la-Parade Code postal 48150 Identifiant INSEE 48074
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 115 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 171 m²
Total 1 115 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Commerce et services 1 000 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 056 m²
Total locaux 1 115 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE FEDOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353110455
SIRET
35311045500014
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
HURES-LA-PARADE (48150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807413B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hyelzas, Hures-la-Parade (48150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LE FEDOU et accordé le 30 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807413B0003, instruit par la commune de Hures-la-Parade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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