Permis de construire Locaux N° 04807415B0001

Permis de construire n° 04807415B0001 à Hures-la-Parade pour 184 m² de locaux, Hyelzas

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 04807415B0001

Demandeur

SARL LE FEDOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04807415B0001, délivré le 1 avril 2015 à Hures-la-Parade (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Hyelzas. Le dossier a été déposé par SARL LE FEDOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C178. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hures-la-Parade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 760 m²

Surface existante avant

1 216 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/04/2015
3
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hures-la-Parade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hyelzas

Territoires administratifs

Commune
Hures-la-Parade Code postal 48150 Identifiant INSEE 48074
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 216 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 400 m²
Total 1 216 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 101 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 285 m²
Autres activités 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Total locaux 1 216 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE FEDOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353110455
SIRET
35311045500014
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
HURES-LA-PARADE (48150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807415B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hyelzas, à Hures-la-Parade (48150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL LE FEDOU et accordé le 1 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04807415B0001, déposé en mairie d'Hures-la-Parade.

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