Permis de construire Locaux N° 04807223C0005

Permis de construire à Grèzes pour 875 m² de locaux - Clos Du Nid

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clos Du Nid, Grèzes (48100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LE CLOS DU NID et accordé le 6 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807223C0005, instruit par la commune de Grèzes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 04807223C0005

Demandeur

ASSOCIATION LE CLOS DU NID

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04807223C0005, délivré le 6 septembre 2023 à Grèzes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Clos Du Nid, Grèzes (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LE CLOS DU NID. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A693, 0A667, 0A879.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 001 m²

Surface existante avant

1 813 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

2 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/09/2023

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Localisation du projet à Grèzes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A693 0A667 0A879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Du Nid

Territoire administratif

Commune: Grèzes Code postal 48100 Identifiant INSEE 48072
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 813 m²	223 m²	652 m²	0 m²	652 m²	223 m²	2 036 m²
Total	1 813 m²	223 m²	652 m²	0 m²	652 m²	223 m²	2 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	574 m²	223 m²	652 m²	0 m²	875 m²	1 449 m²
Équipements publics	1 239 m²	0 m²	0 m²	652 m²	0 m²	587 m²
Total locaux	1 813 m²	223 m²	652 m²	652 m²	223 m²	2 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LE CLOS DU NID

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775608979
SIRET: 77560897920006
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MARVEJOLS (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04807223C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clos Du Nid, Grèzes (48100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LE CLOS DU NID et accordé le 6 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807223C0005, instruit par la commune de Grèzes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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