Permis de construire Locaux N° 04807223C0005

Permis de construire n° 04807223C0005 à Grèzes pour 875 m² de locaux, Clos Du Nid

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 04807223C0005

Demandeur

ASSOCIATION LE CLOS DU NID

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clos Du Nid, le permis de construire n° 04807223C0005 a été délivré le 6 septembre 2023 à Grèzes (Lozère, Occitanie). ASSOCIATION LE CLOS DU NID figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A693, 0A667, 0A879. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grèzes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 001 m²

Surface existante avant

1 813 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

2 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/09/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2025

Localisation du projet à Grèzes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A693 0A667 0A879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Du Nid

Territoires administratifs

Commune
Grèzes Code postal 48100 Identifiant INSEE 48072
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 813 m² 223 m² 652 m² 0 m² 652 m² 223 m² 2 036 m²
Total 1 813 m² 223 m² 652 m² 0 m² 652 m² 223 m² 2 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² -652 m² 587 m²
Autres activités 574 m² 223 m² 652 m² 0 m² 0 m² 875 m² 1 449 m²
dont Bureaux 574 m² 223 m² 652 m² 0 m² 0 m² 875 m² 1 449 m²
Total locaux 1 813 m² 223 m² 652 m² 0 m² 652 m² 223 m² 2 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LE CLOS DU NID

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775608979
SIRET
77560897920006
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARVEJOLS (48100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807223C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos Du Nid, à Grèzes (48100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION LE CLOS DU NID et accordé le 6 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04807223C0005, déposé en mairie de Grèzes.

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