Permis de construire à Grèzes pour 5 m² de locaux - Route De Veyrac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 04807223C0004
Demandeur
GAEC LA CHEVRERIE DES VENTOUS
Cette page présente le permis de construire n° 04807223C0004, délivré le 9 juin 2023 à Grèzes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Route De Veyrac, Grèzes (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA CHEVRERIE DES VENTOUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1122, 0B1124, 0B1121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grèzes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Veyrac
Territoire administratif
- Commune
- Grèzes Code postal 48100 Identifiant INSEE 48072
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 948 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 953 m² |
| Total | 1 948 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 948 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CHEVRERIE DES VENTOUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 795404938
- SIRET
- 79540493800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GREZES (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807223C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |