Permis de construire n° 04807223C0004 à Grèzes pour 5 m² de locaux, Route De Veyrac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 04807223C0004
Demandeur
GAEC LA CHEVRERIE DES VENTOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04807223C0004, délivré le 9 juin 2023 à Grèzes (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Veyrac. Le dossier a été déposé par GAEC LA CHEVRERIE DES VENTOUS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1122, 0B1124, 0B1121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grèzes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grèzes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Veyrac
Territoires administratifs
- Commune
- Grèzes Code postal 48100 Identifiant INSEE 48072
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 948 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 953 m² |
| Total | 1 948 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 948 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 953 m² |
| Total locaux | 1 948 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CHEVRERIE DES VENTOUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 795404938
- SIRET
- 79540493800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GREZES (48100)
Autres dossiers de GAEC LA CHEVRERIE DES VENTOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807223C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |