Permis de construire n° 04807219C0004 à Grèzes pour 24 m² de locaux, Grezes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 04807219C0004
Demandeur
ASSOCIATION LE CLOS DU NID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04807219C0004 a été délivré le 24 janvier 2020 à Grèzes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Grezes. La demande émane de ASSOCIATION LE CLOS DU NID.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1014, 0A1012, 0A668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grèzes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grèzes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grèzes Code postal 48100 Identifiant INSEE 48072
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 583 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 607 m² |
| Total | 1 583 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 583 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 607 m² |
| Total locaux | 1 583 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LE CLOS DU NID
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775608979
- SIRET
- 77560897900206
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Autres dossiers de ASSOCIATION LE CLOS DU NID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807219C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |