Permis de construire n° 04807219C0001 à Grèzes pour 93 m² de locaux, La Safraniere
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 04807219C0001
Demandeur
GAEC DU SOMMET DE BOUDOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04807219C0001 a été délivré le 29 août 2019 à Grèzes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Safraniere. GAEC DU SOMMET DE BOUDOUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B573. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grèzes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2020. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Grèzes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grèzes Code postal 48100 Identifiant INSEE 48072
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 789 m² |
| Total | 696 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 696 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 789 m² |
| Total locaux | 696 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SOMMET DE BOUDOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529166746
- SIRET
- 52916674600014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GREZES (48100)
Autres dossiers de GAEC DU SOMMET DE BOUDOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807219C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |