Permis de construire n° 04807015A0017 à Grandrieu pour 1 098 m² de locaux, La Fage
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PC n° 04807015A0017
Demandeur
GAEC MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04807015A0017 a été délivré le 17 août 2015 à Grandrieu (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Fage. La demande émane de GAEC MARTIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK51, ZK49. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Grandrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fage
Territoires administratifs
- Commune
- Grandrieu Code postal 48600 Identifiant INSEE 48070
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 611 m² |
| Total | 513 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 513 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 611 m² |
| Total locaux | 513 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377691456
- SIRET
- 37769145600026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GRANDRIEU (48600)
Autres dossiers de GAEC MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807015A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |