Permis de construire Logement N° 04807015A0016

Permis de construire n° 04807015A0016 à Grandrieu pour 176 m² de logement, Rte De Saint Chely

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 04807015A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2015 à Grandrieu (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04807015A0016 porte sur un projet situé Rte De Saint Chely.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 948 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1211. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 948 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/08/2015
Chantier (DOC)
28/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Grandrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H1211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandrieu Code postal 48600 Identifiant INSEE 48070
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDRIEU (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807015A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 948 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Saint Chely, à Grandrieu (48600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 28 août 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807015A0016, déposé en mairie de Grandrieu.

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