Permis de construire Locaux N° 04807015A0012

Permis de construire n° 04807015A0012 à Grandrieu pour 112 m² de locaux, Rte De Saint-Chely

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 04807015A0012

Demandeur

BORDE-COSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Saint-Chely, le permis de construire n° 04807015A0012 a été délivré le 21 août 2015 à Grandrieu (Lozère, Occitanie). La demande émane de BORDE-COSTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H1211. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 948 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/08/2015
3
Chantier (DOC)
25/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H1211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandrieu Code postal 48600 Identifiant INSEE 48070
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDE-COSTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811422278
SIRET
81142227800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
GRANDRIEU (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807015A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Saint-Chely, à Grandrieu (48600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BORDE-COSTE et accordé le 21 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 25 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807015A0012, déposé en mairie de Grandrieu.

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