Déclaration préalable Locaux N° 0292021600003

Déclaration préalable n° 0292021600003 à Plounéour-Ménez pour 15 m² de locaux, Le Mengleuz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier DP n° 0292021600003

Demandeur

GAEC MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292021600003 a été accordée le 9 mai 2016 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Mengleuz. GAEC MARTIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounéour-Ménez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 510 m²

Surface existante avant

1 676 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounéour-Ménez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 676 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 691 m²
Total 1 676 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 1 676 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MARTIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
377691456
SIRET
37769145600018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
PLOUNEOUR-MENEZ (29410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292021600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Mengleuz, à Plounéour-Ménez (29410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MARTIN et accordé le 9 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292021600003, déposé en mairie de Plounéour-Ménez.

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