Permis de construire Logement N° 04806116B0007

Permis de construire n° 04806116B0007 à Florac Trois Rivières pour 40 m² de logement, Brumone

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 04806116B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Brumone, le permis de construire n° 04806116B0007 a été délivré le 24 juin 2016 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C553, C1503. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florac Trois Rivières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2018

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C553 C1503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brumone

Territoires administratifs

Commune
Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 85 m²
Total 45 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04806116B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Brumone, à Florac Trois Rivières (48400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806116B0007, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

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