Permis de construire Locaux N° 04804714C0003

Permis de construire n° 04804714C0003 à Peyre en Aubrac pour 461 m² de locaux, Route Nationnale 9 Vimenet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 04804714C0003

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Nationnale 9 Vimenet, le permis de construire n° 04804714C0003 a été délivré le 31 décembre 2014 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie). SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT73, ZT71. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 891 m²

Surface existante avant

963 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

1 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
31/12/2014
3
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZT73 ZT71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vimenet

Territoires administratifs

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 963 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 424 m²
Total 963 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 963 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 424 m²
Total locaux 963 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
321042756
SIRET
32104275600015
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1977
Localisation
ONET-LE-CHATEAU (12850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804714C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Nationnale 9 Vimenet, à Peyre en Aubrac (48130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR et accordé le 31 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804714C0003, déposé en mairie de Peyre en Aubrac.

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