Permis de construire n° 04807614C0005 à Peyre en Aubrac pour 551 m² de locaux, Tiracols
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 04807614C0005
Demandeur
GAEC TICHIT-TIRACOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04807614C0005 a été délivré le 18 septembre 2014 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Tiracols. Le demandeur déclaré est GAEC TICHIT-TIRACOLS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A451, A439, A438. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyre en Aubrac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tiracols
Territoires administratifs
- Commune
- Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 184 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 735 m² |
| Total | 1 184 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 184 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 735 m² |
| Total locaux | 1 184 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TICHIT-TIRACOLS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 788689677
- SIRET
- 78868967700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- JAVOLS (48130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807614C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |