Permis de construire n° 04804417C0002 à Chauchailles pour 787 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 04804417C0002
Demandeur
GAEC LA CROUZETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2018 à Chauchailles (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04804417C0002 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de GAEC LA CROUZETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C36, C35, C33. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauchailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chauchailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Chauchailles Code postal 48310 Identifiant INSEE 48044
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 820 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 2 607 m² |
| Total | 1 820 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 2 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 820 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 2 607 m² |
| Total locaux | 1 820 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 2 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CROUZETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440098309
- SIRET
- 44009830900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAUCHAILLES (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804417C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |