Permis de construire n° 04804416C0001 à Chauchailles pour 1 028 m² de locaux, Chauchaillettes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 04804416C0001
Demandeur
GAEC VALLEE D AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04804416C0001 a été délivré le 19 février 2016 à Chauchailles (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chauchaillettes. Le demandeur déclaré est GAEC VALLEE D AUBRAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC90, AC83, AC88. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauchailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Chauchailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chauchaillettes
Territoires administratifs
- Commune
- Chauchailles Code postal 48310 Identifiant INSEE 48044
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
| Total | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VALLEE D AUBRAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817855802
- SIRET
- 81785580200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAUCHAILLES (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804416C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |