Permis de construire n° 04804418C0002 à Chauchailles pour 330 m² de locaux, Chauchaillettes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 04804418C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauchailles (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04804418C0002 a été délivré le 2 mars 2018, pour un projet situé Chauchaillettes.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1011, C1010, C134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauchailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chauchailles
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chauchaillettes
Territoires administratifs
- Commune
- Chauchailles Code postal 48310 Identifiant INSEE 48044
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 895 m² |
| Total | 565 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 565 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 895 m² |
| Total locaux | 565 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUCHAILLES (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804418C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |