Permis de construire Logement N° 04804419C0001

Permis de construire n° 04804419C0001 à Chauchailles pour 95 m² de logement, Le Cheylaret

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 04804419C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04804419C0001, délivré le 29 juillet 2019 à Chauchailles (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Le Cheylaret.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C485. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauchailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 760 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
13/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Chauchailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cheylaret

Territoires administratifs

Commune
Chauchailles Code postal 48310 Identifiant INSEE 48044
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUCHAILLES (48310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804419C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cheylaret, à Chauchailles (48310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04804419C0001, déposé en mairie de Chauchailles.

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