Permis de construire Locaux N° 04804314A0002

Permis de construire à Châteauneuf-de-Randon pour 128 m² de locaux - Les Estrets

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 04804314A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04804314A0002, délivré le 28 avril 2014 à Châteauneuf-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Estrets, Châteauneuf-de-Randon (48170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A254, A256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 550 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
28/04/2014
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Randon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A254 A256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Estrets

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-de-Randon Code postal 48170 Identifiant INSEE 48043
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 512 m²
Total 384 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 384 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-DE-RANDON (48170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804314A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Estrets, Châteauneuf-de-Randon (48170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804314A0002, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Randon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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