Permis de construire n° 04804120A0002 à Chastanier pour 214 m² de locaux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PC n° 04804120A0002
Demandeur
GAEC NEGRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04804120A0002 a été délivré le 24 juin 2020 à Chastanier (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC NEGRON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B543, B540. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chastanier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chastanier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chastanier Code postal 48300 Identifiant INSEE 48041
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 176 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 390 m² |
| Total | 1 176 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 176 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 1 176 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NEGRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430136895
- SIRET
- 43013689500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHASTANIER (48300)
Autres dossiers de GAEC NEGRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804120A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |