Permis de construire n° 04804114A0002 à Chastanier pour 907 m² de locaux, La Combe Des Moulins
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 04804114A0002
Demandeur
GAEC TREMOLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Combe Des Moulins, le permis de construire n° 04804114A0002 a été délivré le 17 décembre 2014 à Chastanier (Lozère, Occitanie). GAEC TREMOLIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C242. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chastanier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chastanier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe Des Moulins
Territoires administratifs
- Commune
- Chastanier Code postal 48300 Identifiant INSEE 48041
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
| Total | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
| Total locaux | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TREMOLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800329039
- SIRET
- 80032903900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHASTANIER (48300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804114A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |