Permis de construire Logement N° 04804112A0004

Permis de construire n° 04804112A0004 à Chastanier pour 285 m² de logement, Villevieillette

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 04804112A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Villevieillette, le permis de construire n° 04804112A0004 a été délivré le 1 février 2013 à Chastanier (Lozère, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B50, B49. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chastanier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/02/2013
3
Chantier (DOC)
10/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chastanier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B50 B49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villevieillette

Territoires administratifs

Commune
Chastanier Code postal 48300 Identifiant INSEE 48041
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEU (97424)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804112A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Villevieillette, à Chastanier (48300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 10 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804112A0004, déposé en mairie de Chastanier.

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