Permis de construire n° 04804117A0001 à Chastanier pour 708 m² de locaux, Fontfreyde
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 04804117A0001
Demandeur
GAEC NEGRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04804117A0001, délivré le 26 avril 2017 à Chastanier (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Fontfreyde. La demande émane de GAEC NEGRON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B543, B542, B540. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chastanier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Chastanier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontfreyde
Territoires administratifs
- Commune
- Chastanier Code postal 48300 Identifiant INSEE 48041
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 516 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 2 224 m² |
| Total | 1 516 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 2 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 516 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 2 224 m² |
| Total locaux | 1 516 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 2 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NEGRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430136895
- SIRET
- 43013689500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHASTANIER (48300)
Autres dossiers de GAEC NEGRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804117A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |