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Permis de construire Locaux N° 04804117A0001

Permis de construire à Chastanier pour 708 m² de locaux - Fontfreyde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 708 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontfreyde, Chastanier (48300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC NEGRON et accordé le 26 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804117A0001, instruit par la commune de Chastanier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 04804117A0001

Demandeur

GAEC NEGRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04804117A0001, délivré le 26 avril 2017 à Chastanier (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Fontfreyde, Chastanier (48300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC NEGRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B543, B542, B540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 516 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

2 224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/04/2017

Chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Localisation du projet à Chastanier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B543 B542 B540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontfreyde

Territoire administratif

Commune: Chastanier Code postal 48300 Identifiant INSEE 48041
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 516 m²	708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	708 m²	2 224 m²
Total	1 516 m²	708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	708 m²	2 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 516 m²	708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	708 m²	2 224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC NEGRON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 430136895
SIRET: 43013689500017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHASTANIER (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04804117A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 708 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontfreyde, Chastanier (48300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC NEGRON et accordé le 26 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804117A0001, instruit par la commune de Chastanier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Extension sans transformation

01 févr. 2013 285 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chastanier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet