Permis de construire Locaux N° 04803926C0002

Permis de construire n° 04803926C0002 à Chanac pour 270 m² de locaux, Poujans

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2026

Dossier PC n° 04803926C0002

Demandeur

GAEC GRAVEJAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Poujans, le permis de construire n° 04803926C0002 a été délivré le 29 mars 2026 à Chanac (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC GRAVEJAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D30. Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/03/2026
2
Autorisation
29/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poujans

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GRAVEJAT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
494332083
SIRET
49433208300018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
CHANAC (48230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803926C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mars 2026
Date de dépôt 29/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Poujans, à Chanac (48230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC GRAVEJAT et accordé le 29 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803926C0002, déposé en mairie de Chanac.

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