Permis de construire Logement N° 04803923C0012

Permis de construire n° 04803923C0012 à Chanac pour 199 m² de logement, Claviers

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2023

Dossier PC n° 04803923C0012

Demandeur

SCI CLAVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04803923C0012, délivré le 3 septembre 2023 à Chanac (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Claviers. La demande émane de SCI CLAVIERS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E374, E373, E214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 614 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/09/2023
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E374 E373 E214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Claviers

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 324 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Total 324 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAVIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949943401
SIRET
94994340100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANAC (48230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803923C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 614 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Claviers, à Chanac (48230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CLAVIERS et accordée le 3 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803923C0012, déposé en mairie de Chanac.

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