Permis de construire n° 04803923C0012 à Chanac pour 199 m² de logement, Claviers
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2023
Dossier PC n° 04803923C0012
Demandeur
SCI CLAVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04803923C0012, délivré le 3 septembre 2023 à Chanac (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Claviers. La demande émane de SCI CLAVIERS.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 199 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 614 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/04/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 374, E 373, E 214. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chanac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Claviers
Territoires administratifs
- Commune
- Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 614 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 199 m² d'exploitation agricole et forestière.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 324 m² |
| Locaux | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | -199 m² | 0 m² |
| Total | 324 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 324 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLAVIERS, dont l'adresse déclarée est à Chanac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CLAVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949943401
- SIRET
- 94994340100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHANAC (48230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803923C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 08/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |