Permis de construire à Chanac pour 5 529 m² de locaux - Zone Artisanale Les Plaine
Lozère (48) , Occitanie
Autorisé le 22 juin 2018 · Dossier PC n° 04803918C0005 · Demandeur : CRODAROM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04803918C0005, délivré le 22 juin 2018 à Chanac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Zone Artisanale Les Plaine, Chanac (48230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CRODAROM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 732 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 428 m² de bureaux, 301 m² de industrie, 766 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1816, A1811, A1809.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chanac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 034 m² | 1 495 m² | 494 m² | 0 m² | 494 m² | 1 495 m² | 5 529 m² |
| Total | 4 034 m² | 1 495 m² | 494 m² | 0 m² | 494 m² | 1 495 m² | 5 529 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 644 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 072 m² |
| Industrie | 2 021 m² | 301 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 2 816 m² |
| Entrepôts | 1 369 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 272 m² | 1 641 m² |
| Total locaux | 4 034 m² | 1 495 m² | 494 m² | 0 m² | 494 m² | 1 495 m² | 5 529 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803918C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48039 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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