Permis de construire Locaux N° 04803918C0005

Permis de construire n° 04803918C0005 à Chanac pour 2 194 m² de locaux, Zone Artisanale Les Plaine

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 04803918C0005

Demandeur

CRODAROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04803918C0005 a été délivré le 22 juin 2018 à Chanac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Zone Artisanale Les Plaine. La demande émane de CRODAROM.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 22 732 m², le programme représente 1 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 494 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1816, A 1811, A 1809. La base compte un autre dossier pour la même voie, Zone Artisanale Les Plaine, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 732 m²

Surface existante avant

4 034 m²

Surface créée

2 194 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

5 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1816 A 1811 A 1809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 22 732 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 700 m² de construction neuve et 494 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 494 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 494 m² parmi les 4 034 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 971 m² d'entrepôt, 428 m² de bureaux et 301 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 4 034 m² à 5 734 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 034 m² 1 700 m² 494 m² 0 m² 494 m² 1 700 m² 5 734 m²
Total 4 034 m² 1 700 m² 494 m² 0 m² 494 m² 1 700 m² 5 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 034 m² 1 700 m² 494 m² 0 m² 494 m² 1 700 m² 5 734 m²
dont Bureaux 644 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 072 m²
dont Industrie 2 021 m² 301 m² 494 m² 0 m² 0 m² 795 m² 2 816 m²
dont Entrepôt 1 369 m² 971 m² 0 m² 0 m² 494 m² 477 m² 1 846 m²
Total locaux 4 034 m² 1 700 m² 494 m² 0 m² 494 m² 1 700 m² 5 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRODAROM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chanac.

Demandeur

CRODAROM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384983854
SIRET
38498385400017
Code APE (NAF)
20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1992
Localisation
CHANAC (48230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803918C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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