Permis de construire Locaux N° 04803918C0005

Permis de construire n° 04803918C0005 à Chanac pour 2 194 m² de locaux, Zone Artisanale Les Plaine

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 04803918C0005

Demandeur

CRODAROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04803918C0005 a été délivré le 22 juin 2018 à Chanac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Zone Artisanale Les Plaine. La demande émane de CRODAROM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1816, A1811, A1809. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 732 m²

Surface existante avant

4 034 m²

Surface créée

2 194 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

5 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1816 A1811 A1809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 034 m² 1 700 m² 494 m² 0 m² 494 m² 1 700 m² 5 734 m²
Total 4 034 m² 1 700 m² 494 m² 0 m² 494 m² 1 700 m² 5 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 034 m² 1 700 m² 494 m² 0 m² 494 m² 1 700 m² 5 734 m²
dont Bureaux 644 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 072 m²
dont Industrie 2 021 m² 301 m² 494 m² 0 m² 0 m² 795 m² 2 816 m²
dont Entrepôt 1 369 m² 971 m² 0 m² 0 m² 494 m² 477 m² 1 846 m²
Total locaux 4 034 m² 1 700 m² 494 m² 0 m² 494 m² 1 700 m² 5 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRODAROM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384983854
SIRET
38498385400017
Code APE (NAF)
20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Localisation
CHANAC (48230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803918C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Artisanale Les Plaine, à Chanac (48230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CRODAROM et accordé le 22 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803918C0005, déposé en mairie de Chanac.

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