Permis de construire Locaux N° 04803719A0001

Permis de construire à Chadenet pour 410 m² de locaux - Le Crouzet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 04803719A0001

Demandeur

GAEC SALANSON

Cette page présente le permis de construire n° 04803719A0001, délivré le 24 mai 2019 à Chadenet (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Crouzet, Chadenet (48190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SALANSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/05/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Chadenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Crouzet

Territoire administratif

Commune
Chadenet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48037
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SALANSON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
439806456
SIRET
43980645600018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MONT-LOZERE-ET-GOULET BAGNOLS (48190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803719A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Crouzet, Chadenet (48190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC SALANSON et accordé le 24 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803719A0001, instruit par la commune de Chadenet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chadenet