Déclaration préalable Locaux N° 04803713A0003

Déclaration préalable n° 04803713A0003 à Chadenet pour 39 m² de locaux, Pissevielle Le Crouzet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2013

Dossier DP n° 04803713A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04803713A0003, accordée le 7 juillet 2013 à Chadenet (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Pissevielle Le Crouzet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chadenet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 880 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chadenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Crouzet

Territoires administratifs

Commune
Chadenet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48037
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 168 m²
Total 129 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 129 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 168 m²
dont Entrepôt 129 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 168 m²
Total locaux 129 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADAROUX (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803713A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pissevielle Le Crouzet, à Chadenet (48190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803713A0003, déposé en mairie de Chadenet.

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