Permis de construire Locaux N° 04803722A0001

Permis de construire à Chadenet pour 59 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chadenet (48190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHADENET et accordé le 5 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803722A0001, instruit par la commune de Chadenet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 04803722A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHADENET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04803722A0001, délivré le 5 août 2022 à Chadenet (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chadenet (48190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHADENET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Localisation du projet à Chadenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chadenet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48037
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	83 m²	38 m²	21 m²	0 m²	21 m²	38 m²	121 m²
Total	83 m²	38 m²	21 m²	0 m²	21 m²	38 m²	121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	83 m²	38 m²	21 m²	0 m²	21 m²	38 m²	121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHADENET

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800377
SIRET: 21480037700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHADENET (48190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04803722A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chadenet (48190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHADENET et accordé le 5 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803722A0001, instruit par la commune de Chadenet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chadenet

PC n°04803725A0002 Logement Autorisé

Le Crouzet

Chadenet (48190)

Extension sans transformation

23 mai 2025 172 m² SDP

PC n°04803722A0002 Locaux Autorisé

Le Bouchet

Chadenet (48190)

Nouvelle construction

18 juil. 2022 105 m² SDP

PC n°04803720A0001 Locaux Commencé

Lot La Faysse

Chadenet (48190)

Nouvelle construction

03 avr. 2020 364 m² SDP NICOLAS MOURET MENUISERIE AGENCEMENT

PC n°04803719A0001 Locaux Terminé

Le Crouzet

Chadenet (48190)

Nouvelle construction

24 mai 2019 410 m² SDP GAEC SALANSON

PC n°04803716A0001 Locaux Autorisé

Le Crouzet

Chadenet (48190)

Nouvelle construction

22 avr. 2016 945 m² SDP

PC n°04803715A0001 Logement Commencé

Le Crouzet

Chadenet (48190)

Nouvelle construction

07 sept. 2015 164 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chadenet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chadenet

Caractéristiques du projet