Permis de construire Locaux N° 04803722A0001

Permis de construire n° 04803722A0001 à Chadenet pour 59 m² de locaux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 04803722A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHADENET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chadenet (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803722A0001 a été délivré le 5 août 2022. La demande émane de COMMUNE DE CHADENET.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B600. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chadenet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/08/2022
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2024

Localisation du projet à Chadenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chadenet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48037
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 38 m² 21 m² 0 m² 21 m² 38 m² 121 m²
Total 83 m² 38 m² 21 m² 0 m² 21 m² 38 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 83 m² 38 m² 21 m² 0 m² 21 m² 38 m² 121 m²
Total locaux 83 m² 38 m² 21 m² 0 m² 21 m² 38 m² 121 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHADENET

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800377
SIRET
21480037700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHADENET (48190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803722A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHADENET et accordé le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803722A0001, déposé en mairie de Chadenet.

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